Politique de confidentialité

Le CFA-CFPPA de Seine-Maritime vise le strict respect de la nouvelle législation européenne relative à la vie privée, le GDPR (General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le CFA de Seine-Maritime, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

1. Données personnelles collectées

Des données à caractère personnel sont collectées sur le site http://cfa-cfppa.naturapole.fr

Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire. En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

2. Responsable de traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est M. Thomas CORBET, directeur du CFA-CFPPA de Seine-Maritime – Allée du lycée agricole – 76190 Auzebosc

3. Finalité de la collecte des données personnelles

Le CFA de Seine-Maritime est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (offre commerciale, envoi de newsletter, demande d’information, traitement de commande) ou de vous contacter dans le cadre de la mise à jour de nos produits et de notre support client.

4. Durée de conservations des données personnelles

Vos Informations personnelles sont conservées par le CFA-CFPPA de Seine-Maritime uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 3 (ci-dessus) qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

5. Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées par le site http://cfa-cfppa.naturapole.fr sont uniquement destinées au CFA-CFPPA de Seine-Maritime et sont exploitées dans le cadre d’une demande explicite.

Les employés du CFA-CFPPA de Seine-Maritime signent un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

6. Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont gérés par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

OVH évolue dans une réglementation particulièrement riche et stricte. Priorité des priorités, la sécurité représente un engagement bien au-delà du cadre légal. Démarche entamée depuis des années, OVH est en plus de ce règlement dans la dernière phase de son processus de certification ISO 27001. Cette norme définit les plus hautes exigences en matière de management de la sécurité de l’information.
Dans une large perspective, le RGPD rejoint la volonté d’OVH de placer les utilisateurs et la sécurité au cœur de ses processus. OVH prend donc toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pleine conformité au RGPD à ses clients, dès son entrée en application.

7. Délégué à la protection des données personnelles

M. Thomas CORBET est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise CFA-CFPPA de Seine-Maritime.
Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter par courrier à : CFA-CFPPA de Seine-Maritime – Allée du lycée agricole – 76190 Auzebosc

8. Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à : CFA-CFPPA de Seine-Maritime – Allée du lycée agricole – 76190 Auzebosc

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par notre établissement vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse dpd-ea.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

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